Diagnostic gaz pour mise en vente ou location d'un bien

Combustible qui peut provoquer plusieurs types d’accidents, le gaz peut mettre en cause la sécurité des occupants d’un logement (asphyxie, intoxication au monoxyde de carbone, explosion). Le diagnostic Gaz a été mis en place pour identifier les risques de fuite de gaz pouvant porter atteinte à la sécurité des occupants d’une maison ou d’un appartement.

Le diagnostic gaz permet d’évaluer les risques compromettant la sécurité des occupants d’un bien et éviter les fuites de gaz. Il doit être demandé pour toute vente ou location par le propriétaire d’un bien  dont l’installation intérieure de gaz a plus de 15 ans.

Toutes les installations de production individuelle de chaleur ou d’eau chaude sanitaire faisant partie de l’installation intérieure de gaz sont concernées, quelle que soit leur puissance. En outre, il inclut les installations d’appareils de cuisson s’ils sont desservis par une installation fixe.

L’état de l’installation intérieure de gaz porte principalement sur l’état et le bon fonctionnement de la tuyauterie fixe, du raccordement des appareils, de la ventilation des locaux et de la combustion … Des mesures sont à réaliser avec des appareils spécifiques.